La Rule of law comme rempart face au sectarisme académique

par Drieu Godefridi (*)

Le 1er septembre 2015, un groupe d’académiques américains écrivait au président Obama et aux autorités judiciaires US une lettre pour les enjoindre à poursuivre le Competitive Enterprise Institute (CEI, Washington) sur pied de la législation RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations), qui permet la poursuite d’organisations de malfaiteurs.

Leur argument était que le fait pour le CEI, de promouvoir des thèses sceptiques sur la science du climat et le GIEC (groupe d’experts de l’ONU sur le climat), en étant financé par des intérêts privés — comme si le fait de ne pas dépendre de l’argent public était en soi suspect —, est équivalent à de la criminalité au sens de la législation RICO.

Ensuite de quoi le CEI, jouant pleinement et fort intelligemment le jeu de la Rule of law (ce que nous appelons en français l’Etat de droit) a exigé de la George Mason University (GMU) — à laquelle certains de ces académiques appartiennent — qu’elle produise les documents établissant la façon dont ce groupe d’académiques s’est organisé, en usant d’argent public, pour entreprendre sa croisade judiciaire contre les dissidents du climat. Cela sur le pied d’une législation spécifique à l’Etat de Virginie — où git la George Mason University — le Virginia Freedom of Information Act (VFOIA), qui contraint les institutions bénéficiant d’argent public à assurer la transparence de leurs opérations.

À quoi les autorirés académiques de la George Mason University répondirent que de tels documents n’existaient tout simplement pas !

Saisie par le CEI, la Virginia Circuit Court vient de rendre une décision qui fera date, Christopher Horner and CEI v. George Mason University (22 avril 2016), dans laquelle le juge constate que l’université n’a pas mené les recherches qui s’imposaient pour produire les documents requis, que de toute évidence ces documents existent, et qu’ils doivent être transmis au CEI !

Sur ce chapitre, la défaite de ces académiques — dont la démarche n’est pas sans évoquer la contrainte administrative dont usait le scientifique soviétique de sinistre mémoire, Lysenko, pour réduire ses adversaires scientifiques au silence — est donc totale.

Dans l’autre volet de cette croisade judiciaire contre le CEI et d’autres organisations privées, plusieurs attorneys généraux — l’équivalent de nos procureurs — tous démocrates sauf un, se sont ligués pour exiger du CEI qu’il produise une décade (sic) de documents attestant de toutes ses activités, financement, communications internes, etc. en rapport avec le climat. Tout cela sans la moindre trace de la possibilité d’une quelconque infraction dans le chef du CEI.

Constatant la tentative d’intimidation, le CEI décida de porter plainte. Avec efficacité, puisque l’un des attorneys généraux concernés, celui des Virgin Islands, vient de renoncer à poursuivre la procédure contre le CEI — qui s’appelle, en droit américain, un subpoena.

À ce stade, la victoire du free speech paraît donc sans partage. Puissent s’en inspirer les académiques, en Europe et au Canada, qui font mêmement l’objet de tentatives d’intimidation de la part de certains collègues. Laissons le dernier mot au CEI : All Americans have the right to support causes they believe in.

(*) PhD (Sorbonne), juriste (universités de Louvain & Bruxelles)

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